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La loi saoudienne sur l’arbitrage · Titre 3: Tribunal arbitral

Article 19: Remplacement d’un arbitre

Lorsque la mission d’un arbitre prend fin par décès, récusation, révocation, déport, incapacité ou toute autre cause, un remplaçant doit être désigné selon la procédure suivie pour choisir l’arbitre remplacé.

Ce que cela signifie en pratique

  • Ainsi, l’arbitre désigné par une partie est remplacé par cette partie, celui désigné par le tribunal par le tribunal ; selon l’article 40, la désignation d’un remplaçant prolonge de 30 jours le délai de la sentence.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

إذا انتهت مهمة المحكم بوفاته، أو بردّه، أو عزله، أو تنحّيه، أو عجزه، أو لأي سبب آخر، وجب تعيين بديل له طبقا للإجراءات التي اتبعت في اختيار المحكم الذي انتهت مهمته. ​

La traduction anglaise du ministère du Commerce

If the mandate of an arbitrator expires due to death, disqualification, dismissal, recusal, disability or any other reason, a replacement shall be appointed according to the procedures followed in the appointment of the arbitrator whose mandate has expired.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

Articles liés

Ce que dit le règlement d’application sur cet article

Le règlement d’application de la loi saoudienne sur l’arbitrage

Arbitrage

Sources

  1. نظام التحكيم — وزارة التجارة
  2. Law of Arbitration — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.