Thèmes
Opérations exonérées — La loi saoudienne sur la TVA
3 articles de la loi traitent de ce sujet, dans l’ordre de la loi ; chacun a ici une explication simple et son texte officiel sur sa page.
- Article 10: Opérations exonérées et au taux zéroLe règlement d’application précise les opérations exonérées de TVA, celles soumises au taux zéro et les conditions applicables.
- Article 17: Effets personnels et cadeaux des voyageursLe règlement d’application fixe les conditions d’exonération de TVA des effets personnels et cadeaux accompagnant les voyageurs, ainsi que des articles destinés aux personnes ayant des besoins particuliers, conformément à la loi douanière unifiée.
- Article 31: Dispense et remboursement pour certaines catégoriesLa ZATCA peut dispenser les catégories visées par l’Accord unifié de TVA du CCG de payer la TVA lorsqu’elles reçoivent des biens et services dans le Royaume, et leur permettre de récupérer la taxe supportée, aux conditions du règlement d’application.
Titres
Sources
- نظام ضريبة القيمة المضافة — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi..