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La loi saoudienne sur la TVA · Chapitre 1 : Dispositions préliminaires

Article 2: Application de la TVA et taux normal

La TVA s’applique à l’importation et à la livraison de biens et de services selon l’Accord, la loi et le règlement d’application, au taux normal de 15% de la valeur de l’opération ou de l’importation.

Ce que cela signifie en pratique

  • Le taux normal de 15% s’applique sauf si la loi et le règlement d’application prévoient que l’opération elle-même est exonérée ou soumise au taux zéro.
  • Les opérations exonérées ou au taux zéro sont fixées par le règlement d’application (article 10), et la valeur à laquelle s’applique le taux relève de l’article 15.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

1. دون إخلال بما ورد في الفقرة (2) من هذه المادة، تفرض الضريبة على استيراد وتوريد السلع والخدمات، وفقاً للأحكام المنصوص عليها في الاتفاقية والنظام واللائحة.

2. تطبق الضريبة بنسبة أساسية قدرها (%15) من قيمة التوريد أو الاستيراد، مالم يرد نص للإعفاءأو فرض نسبة الصفر - بناءً على أحكام النظام واللائحة - على التوريد ذاته.

Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.

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Ce que dit le règlement d’application sur cet article

Le règlement d’application de la TVA saoudienne

Opérations imposables

Sources

  1. نظام ضريبة القيمة المضافة — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.