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La loi saoudienne sur la TVA · Chapitre 3 : Livraisons de biens et prestations de services

Article 8: Opérations hors du champ de la TVA

Le règlement d’application précise les opérations dans lesquelles la livraison de biens ou la prestation de services est hors du champ de la TVA.

Ce que cela signifie en pratique

  • La loi ne dresse pas elle-même la liste de ces opérations : elle figure dans le règlement d’application, à part des opérations exonérées et au taux zéro visées à l’article 10.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

تحدد اللائحة المعاملات التي يكون فيها توريد السلع والخدمات خارج نطاق الضريبة.

Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام ضريبة القيمة المضافة — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.