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Les lois saoudiennes, article par article

Les règles saoudiennes du recrutement et des services de main-d’œuvre, article par article : texte officiel et 72 articles expliqués

Les règles du ministère des Ressources humaines et du Développement social pour l’exercice du recrutement et des services de main-d’œuvre, annexe 4 du règlement d’application de la loi sur le travail : le texte de chaque article tel que publié par le ministère, avec une explication simple de sa portée pratique.

Promulgationannexe 4 du règlement d’application de la loi sur le travail, adopté par la décision ministérielle n° 115921 du 19/8/1446 H
Articles72 en vigueur, en 7 titres
La loiLa loi saoudienne sur le travail
Vérifié le5 novembre 2026

Thèmes

Titre 1 : Définitions et dispositions générales

Titre 2 : Licences

Titre 3 : Politiques et organisation internes

Titre 4 : Prestation du service

Titre 5 : Droits des clients

Titre 6 : Contrôle et répression des infractions

Titre 7 : Dispositions finales

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (4): قواعد ممارسة نشاط الاستقدام وتقديم الخدمات العمالية — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية

Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique..