Article 69: Plafond de travailleurs recrutés par titulaire
En vertu des règles sur le recrutement à l’étranger, l’agence peut fixer le nombre de travailleurs que les titulaires recrutent pour fournir des services de main-d’œuvre spécialisés aux secteurs public et privé et des services de main-d’œuvre de soutien.
Ce que cela signifie en pratique
- L’agence fixe aussi les règles permettant d’augmenter le nombre fixé pour les titulaires.
Le texte officiel
يجوز للوكالة تحديد عدد العمالة التي يتم استقدامها من قبل للمرخص لهم بغرض تقديم الخدمات العمالية المتخصصة للقطاعين العام والخاص وتقديم الخدمات العمالية المساندة. كما تحدد الوكالة الضوابط التي يتم من خلالها زيادة العدد المحدد للمرخص لهم.
Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.
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Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (4): قواعد ممارسة نشاط الاستقدام وتقديم الخدمات العمالية — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.