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Les règles saoudiennes du recrutement et des services de main-d’œuvre · Titre 4 : Prestation du service

Article 36: Interdiction d’employer hors catégorie ou métier

Selon les règles de recrutement, le titulaire ne peut en aucun cas employer des travailleurs d’une catégorie ou d’un métier donné pour le travail d’une autre catégorie ou d’un autre métier sans l’accord du ministère.

Ce que cela signifie en pratique

  • Un travailleur recruté pour une catégorie ou un métier donné ne peut donc être affecté à une autre catégorie ou un autre métier qu’après accord du ministère.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

لا يجوز للمرخص له – بأي حال من الأحوال – تشغيل عمالة تقديم الخدمات العمالية من فئة معينة، أو مهنة معينة لعمل فئة أخرى، أو مهنة أخرى إلا بموافقة الوزارة.

Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (4): قواعد ممارسة نشاط الاستقدام وتقديم الخدمات العمالية — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.