Article 20: Lutte contre la traite et le travail des enfants
Selon les règles de recrutement, le titulaire doit notamment adopter des politiques et procédures internes de lutte contre la traite des personnes et l’emploi des enfants et des mineurs.
Ce que cela signifie en pratique
- L’article ne précise pas le contenu de ces politiques et procédures ; il en fait une obligation particulière du titulaire.
Le texte officiel
يجب على المرخص له _على وجه الخصوص_ وضع سياسات وإجراءات داخلية لمكافحة جرائم الاتجار بالأشخاص وتشغيل الأطفال والأحداث.
Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.
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Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (4): قواعد ممارسة نشاط الاستقدام وتقديم الخدمات العمالية — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.