Article 23: Service d’audit interne
Selon les règles de recrutement, la société doit créer un service d’audit interne, indépendant et rattaché directement au comité d’audit, qui évalue le contrôle interne et vérifie que la société et son personnel respectent les lois, instructions et politiques internes.
Ce que cela signifie en pratique
- Le service d’audit interne doit avoir accès aux informations. Il travaille selon un plan d’audit global approuvé par le comité d’audit issu du conseil et mis à jour périodiquement.
- La société peut confier l’audit interne à un prestataire externe après accord du ministère.
Le texte officiel
1. على الشركة إنشاء إدارة للمراجعة الداخلية ترتبط مباشرة بلجنة المراجعة، وتكون مستقلة في أداء مهامها.
2. تتولى إدارة المراجعة الداخلية تقييم نظام الرقابة الداخلية، والتحقق من مدى التزام الشركة وموظفيها بالأنظمة واللوائح والتعليمات السارية وسياسات الشركة ويجب تمكين إدارة المراجعة الداخلية من الاطلاع على المعلومات.
3. تعمل إدارة المراجعة الداخلية وفق خطة شاملة للمراجعة معتمدة من لجنة المراجعة المنبثقة من مجلس الإدارة، وتحدث هذه الخطة دوريًّا.
4. يجوز للشركة إسناد مهام المراجعة الداخلية إلى مقدم خدمات خارجي بعد الحصول على موافقة الوزارة.
Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.
Articles liés
- Article 24: Rapports d’audit interneSelon les règles de recrutement, le service d’audit interne remet au comité d’audit des rapports écrits : un rapport d’activité au moins semestriel et un rapport général sur les audits menés pendant l’exercice.
- Article 25: Conservation des rapports et documents d’auditSelon les règles de recrutement, les titulaires doivent conserver les rapports d’audit et documents de travail montrant clairement le travail accompli, les constats et recommandations et les suites données à ces recommandations.
- Article 19: Politiques organisationnelles obligatoiresSelon les règles de recrutement, la société doit établir des politiques organisationnelles, avec manuels et procédures de travail, les mettre à jour régulièrement et les communiquer à temps au personnel concerné. Elles couvrent au moins douze domaines.
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (4): قواعد ممارسة نشاط الاستقدام وتقديم الخدمات العمالية — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.