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Les règles saoudiennes du recrutement et des services de main-d’œuvre · Titre 3 : Politiques et organisation internes

Article 33: Frais des tiers chargés du contrôle

Selon les règles de recrutement, le titulaire supporte les frais de tout tiers désigné par le ministère pour mener l’une des mesures de contrôle prévues par ces règles.

Ce que cela signifie en pratique

  • Cela vise par exemple les auditeurs désignés par le ministère pour examiner les registres et comptes du titulaire en vertu de l’article 32.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يتحمل المرخص له تكاليف أي طرف ثالث تعينه الوزارة لمباشرة أي من الإجراءات الرقابية المذكورة وفق أحكام هذه القواعد.

Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (4): قواعد ممارسة نشاط الاستقدام وتقديم الخدمات العمالية — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.