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Les règles saoudiennes du recrutement et des services de main-d’œuvre · Titre 4 : Prestation du service

Article 38: Respect de la saoudisation chez les clients

En vertu des règles sur le recrutement à l’étranger, les titulaires de licence doivent respecter, dans leurs prestations, les exigences de saoudisation que le ministère fixe périodiquement pour leurs clients, et ne pas fournir de services de main-d’œuvre aux établissements spécialisés dans des activités interdites par le ministère.

Ce que cela signifie en pratique

  • La situation du client au regard de la saoudisation s’apprécie d’après les registres des systèmes électroniques agréés du ministère.
  • Le titulaire de licence doit refuser de fournir des travailleurs à un client lorsque cette fourniture porterait atteinte au taux de saoudisation que ce client doit respecter.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يجب على المرخص لهم عند تقديم الخدمات الالتزام باشتراطات التوطين لدى عملائها التي تصدرها الوزارة من حين لآخر وذلك وفق سجلات الأنظمة الإلكترونية المعتمدة لدى الوزارة، وعليه الامتناع عن تقديم خدماته بتوفير العمالة للعميل متى كانت العمالة المراد توفيرها للعميل تخل بنسبة التوطين الواجب توفيرها لديه، وعدم تقديم خدمات عمالية للمنشآت المتخصصة في الأنشطة المحظورة من قبل الوزارة.

Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (4): قواعد ممارسة نشاط الاستقدام وتقديم الخدمات العمالية — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.