Article 6: Vérifications de sécurité et de crédit des actionnaires
Selon les règles de recrutement, l’agence compétente peut enquêter et vérifier, sur le plan sécuritaire et du crédit, les antécédents des actionnaires des demandeurs, personnes physiques et morales, pour s’assurer de l’exactitude des données et documents fournis.
Ce que cela signifie en pratique
- Les vérifications peuvent être faites auprès d’organismes publics ou privés, dans le Royaume ou à l’étranger.
Le texte officiel
للوكالة الحق في الاستفسار والتحقق (أمنياً وائتمانياً) من السجلات التاريخية للمساهمين الطبيعيين والاعتباريين لمقدمي الطلب لدى الجهات الحكومية أو الخاصة داخل أو خارج المملكة للتأكد من صحة البيانات والمستندات المقدمة.
Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.
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Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (4): قواعد ممارسة نشاط الاستقدام وتقديم الخدمات العمالية — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.