Article 25: Conservation des rapports et documents d’audit
Selon les règles de recrutement, les titulaires doivent conserver les rapports d’audit et documents de travail montrant clairement le travail accompli, les constats et recommandations et les suites données à ces recommandations.
Ce que cela signifie en pratique
- L’article ne fixe pas de durée de conservation ; il exige que les documents montrent clairement le travail fait, ses résultats et le suivi des recommandations.
Le texte officiel
على المرخص لهم حفظ تقارير المراجعة ومستندات العمل متضمنة بوضوح ما أنجز وما خلصت إليه من نتائج وتوصيات وما تم في شأن تلك التوصيات.
Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.
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Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (4): قواعد ممارسة نشاط الاستقدام وتقديم الخدمات العمالية — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.