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Les règles saoudiennes du recrutement et des services de main-d’œuvre · Titre 2 : Licences

Article 11: Lois applicables à l’investissement étranger

Selon les règles de recrutement, toutes les obligations et tous les droits de la loi sur l’investissement étranger et de son règlement d’application s’appliquent à l’investissement étranger dans le recrutement et les services de main-d’œuvre, ainsi que les textes d’assurance de l’Autorité des assurances.

Ce que cela signifie en pratique

  • L’article cite, à titre d’exemple seulement : la loi sur les sociétés et toutes les lois connexes, les règlements du ministère des Municipalités et du Logement, la loi sur l’investissement étranger et les textes sur la publicité relevant du ministère des Médias.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

تسري جميع الالتزامات والحقوق المنصوص عليها في نظام الاستثمار الأجنبي ولائحته التنفيذية على الاستثمار الأجنبي في مجال الاستقدام وتقديم الخدمات العمالية إضافة الى الالتزام بأنظمة التأمين الصادرة من هيئة التأمين، على سبيل المثال لا الحصر نظام الشركات وجميع الأنظمة ذات العلاقة، لوائح وزارة البلديات والاسكان ونظام الاستثمار الأجنبي والأنظمة المتعلقة بالإعلانات التابعة لوزارة الاعلام.

Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (4): قواعد ممارسة نشاط الاستقدام وتقديم الخدمات العمالية — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.