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Les règles saoudiennes du recrutement et des services de main-d’œuvre · Titre 4 : Prestation du service

Article 48: Externalisation touchant les données des bénéficiaires

En vertu des règles sur le recrutement à l’étranger, le titulaire de licence doit respecter les règles et conditions requises lorsqu’il confie une partie de ses tâches à un prestataire externe, si ces tâches comprennent le traitement, la maintenance ou l’accès aux données et informations des bénéficiaires.

Ce que cela signifie en pratique

  • L’article ne détaille pas ces règles et conditions ; il rejoint l’interdiction de recourir à des prestataires externes non agréés prévue à l’article 63.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يلتزم المرخص له بالضوابط والشروط اللازمة عند إسناد جزء من واجباته إلى مقدم خدمة خارجي إذا كانت مهام الاستعانة بمصادر خارجية تشمل معالجة بيانات ومعلومات المستفيدين أو صيانتها أو الوصول إليها.

Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.

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Recrutement

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (4): قواعد ممارسة نشاط الاستقدام وتقديم الخدمات العمالية — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.