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Les règles saoudiennes du recrutement et des services de main-d’œuvre · Titre 2 : Licences

Article 5: Délai d’un an après un refus de licence

Selon les règles de recrutement, le demandeur dont la demande a été rejetée ne peut en déposer une nouvelle qu’après un an à compter de la date du refus.

Ce que cela signifie en pratique

  • Le délai d’un an court à partir de la date du refus ; avant son expiration, le même demandeur ne peut pas présenter de nouvelle demande.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

لا يجوز لمقدم طلب سبق رفض طلبه، تقديم طلب ترخيص جديد، ما لم تمض سنة من تاريخ الرفض.

Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.

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Recrutement

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (4): قواعد ممارسة نشاط الاستقدام وتقديم الخدمات العمالية — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.