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Les règles saoudiennes du recrutement et des services de main-d’œuvre · Titre 4 : Prestation du service

Article 40: Obligation de respecter les règles du recrutement

En vertu des règles sur le recrutement à l’étranger, le titulaire de licence doit respecter les lois, règlements et instructions en vigueur en matière de recrutement à l’étranger, y compris ces règles.

Ce que cela signifie en pratique

  • Au-delà de l’absence d’infraction, le titulaire de licence doit mettre en place les mesures et contrôles nécessaires pour prévenir toute violation de ces dispositions.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يجب على المرخص له الالتزام بالأنظمة واللوائح والتعليمات السارية ذات العلاقة بالاستقدام ومنها هذه القواعد وعليه اتخاذ الإجراءات والضوابط اللازمة لمنع مخالفة أحكامها.

Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.

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Recrutement

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (4): قواعد ممارسة نشاط الاستقدام وتقديم الخدمات العمالية — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.