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Les règles saoudiennes du recrutement et des services de main-d’œuvre · Titre 6 : Contrôle et répression des infractions

Article 60: Résolution des plaintes sur la plateforme

En vertu des règles sur le recrutement à l’étranger, l’agence compétente fixe les procédures de règlement des plaintes sur la plateforme agréée, dont le délai de clôture et les sanctions si le titulaire tarde à traiter une plainte, ne la traite pas ou ne suit pas les procédures de la plateforme.

Ce que cela signifie en pratique

  • Ces procédures doivent comprendre les sanctions administratives de l’article 56, paragraphe 2 : avertissement, suspension d’un ou plusieurs services, suspension ou retrait de la licence.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

تضع الوكالة المختصة الإجراءات الخاصة بحل الشكوى على المنصة المعتمدة ويحدد فيها مدة اقفال الشكوى والعقوبات الخاصة بتأخير أو عدم معالجة المرخص له هذا الشكوى وعدم التزامه في إجراءات المنصة على أن تتضمن هذه الإجراءات العقوبات الإدارية الواردة في الفقرة (2) من المادة السادسة والخمسون.

Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (4): قواعد ممارسة نشاط الاستقدام وتقديم الخدمات العمالية — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.