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Les règles saoudiennes du recrutement et des services de main-d’œuvre · Titre 7 : Dispositions finales

Article 68: Plafonds de visas, contrats et agences

En vertu des règles sur le recrutement à l’étranger, l’agence compétente organise les services fournis et supervise l’activité des titulaires, notamment en fixant le nombre de visas, de travailleurs et de contrats d’intermédiation ainsi que le nombre d’agences des sociétés.

Ce que cela signifie en pratique

  • Le nombre d’agences est fixé selon le type de société et lié à la garantie bancaire.
  • L’ouverture d’une agence sans l’accord du ministère figure parmi les actes interdits par l’article 63.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

تتولى الوكالة المختصة بتنظيم الخدمات المقدمة والإشراف على أعمال المرخص لهم وفقًا لأحكام هذه القواعد، ومن ذلك الآتي:

1. اتخاذ الإجراءات اللازمة لتحديد عدد التأشيرات، العمالة وعدد عقود التوسط

2. اتخاذ الإجراءات اللازمة لتحديد عدد فروع الشركات وفقا لنوعها وربطها بالضمان البنكي.

Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.

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Recrutement

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (4): قواعد ممارسة نشاط الاستقدام وتقديم الخدمات العمالية — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.