Article 19: Politiques organisationnelles obligatoires
Selon les règles de recrutement, la société doit établir des politiques organisationnelles, avec manuels et procédures de travail, les mettre à jour régulièrement et les communiquer à temps au personnel concerné. Elles couvrent au moins douze domaines.
Ce que cela signifie en pratique
- Politiques sur : la fourniture de travailleurs de soutien et professionnels ; la gestion financière et la comptabilité ; l’informatique et la sécurité de l’information ; le service client ; la réception et le traitement des plaintes des travailleurs et des clients ; le recrutement ; la gestion et l’hébergement des travailleurs.
- Ainsi que : gestion, évaluation, traitement, suivi et publication des risques ; système de contrôle interne ; audit interne ; conformité aux lois, règlements et instructions ; salaires, primes et incitations, y compris la rémunération de la direction, du personnel et des administrateurs.
Le texte officiel
على الشركة وضع سياسات تنظيمية، تتضمن أدلة العمل وإجراءات سيره، وتحديثها بصفة دورية، وتبليغها للموظفين المعنيين في وقت يمكّنهم من الالتزام بها، ويجب أن تتضمن السياسات التنظيمية _بحد أدنى_ ما يأتي:
أ. سياسة تقديم الخدمات العمالة "المساندة والمهنية “.
ب. سياسات الإدارة المالية والمحاسبة.
ج. سياسات تقنية وأمن المعلومات.
د. سياسة خدمة العملاء.
ه. سياسة إدارة استقبال ومعالجة شكاوى العاملين والعملاء.
و. سياسة إدارة الاستقدام.
ز. سياسة إدارة وإيواء العمالة.
ح. سياسة إدارة المخاطر وتقييمها ومعالجتها ومراقبتها والإفصاح عنها.
ط. نظام الرقابة الداخلية.
ي. سياسة المراجعة الداخلية.
ك. سياسة الالتزام بالأنظمة واللوائح والتعليمات ذات العلاقة.
ل. الرواتب والمكافآت والحوافز، بما في ذلك رواتب أعضاء الإدارة العليا والموظفين وحوافزهم ومكافآت أعضاء مجلس الإدارة.
Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.
Articles liés
- Article 18: Règlements internes de la sociétéSelon les règles de recrutement, la société doit adopter ses propres règlements internes, approuvés par le conseil d’administration, couvrant au moins neuf points d’organisation, de gouvernance et d’intégrité.
- Article 20: Lutte contre la traite et le travail des enfantsSelon les règles de recrutement, le titulaire doit notamment adopter des politiques et procédures internes de lutte contre la traite des personnes et l’emploi des enfants et des mineurs.
- Article 23: Service d’audit interneSelon les règles de recrutement, la société doit créer un service d’audit interne, indépendant et rattaché directement au comité d’audit, qui évalue le contrôle interne et vérifie que la société et son personnel respectent les lois, instructions et politiques internes.
- Article 26: Service conformité, responsable et rapportsSelon les règles de recrutement, la société doit créer un service indépendant chargé de la conformité à la loi sur le travail, à ces règles, au règlement des travailleurs de soutien et aux instructions du ministère sur ses activités, rattaché au conseil d’administration.
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (4): قواعد ممارسة نشاط الاستقدام وتقديم الخدمات العمالية — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.