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Les règles saoudiennes du recrutement et des services de main-d’œuvre · Titre 4 : Prestation du service

Article 37: Travailleurs fournis et saoudisation du client

En vertu des règles sur le recrutement à l’étranger, les travailleurs qu’un titulaire de licence fournit à un établissement client entrent dans l’effectif sur lequel sont calculés les taux de saoudisation de ce client, sauf si le ministère fixe des conditions particulières pour les compter.

Ce que cela signifie en pratique

  • Si le ministère fixe des conditions particulières pour compter ces travailleurs dans les taux de saoudisation, ce sont ces conditions qui s’appliquent.
  • Si la catégorie Nitaqat de l’établissement bénéficiaire passe à une catégorie non autorisée à recourir aux services de main-d’œuvre, le titulaire de licence doit suivre les règles fixées par le ministère sur la plateforme agréée pour mettre fin à la relation contractuelle.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

تدخل العمالة التي تقدم خدماتها لدى عميل المرخص له من المنشآت ضمن العمالة التي تحسب على أساسها نسب التوطين لديه، ما لم تضع الوزارة اشتراطات معينة لاحتساب تلك العمالة في نسب التوطين وعلى المرخص له الالتزام بالضوابط التي تضعها الوزارة في المنصة المعتمدة لإنهاء العلاقة التعاقدية في حال تحول نطاق المنشآت المستفيدة إلى النطاق الغير مسموح له بالاستفادة من خدمات العمالة.

Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (4): قواعد ممارسة نشاط الاستقدام وتقديم الخدمات العمالية — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.