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Les règles saoudiennes du recrutement et des services de main-d’œuvre · Titre 6 : Contrôle et répression des infractions

Article 61: Indicateur d’absence et de refus de travail

En vertu des règles sur le recrutement à l’étranger, si l’absence et le refus de travail, sans cause imputable à l’employeur, des travailleurs recrutés par le titulaire dépassent l’indicateur fixé sur la plateforme et qu’il tarde à régler leur situation, l’agence peut appliquer les sanctions de l’article 56, paragraphe 2.

Ce que cela signifie en pratique

  • L’indicateur porte sur l’absence et le refus de travail dont la cause n’est pas imputable à l’employeur ; son seuil est fixé sur la plateforme.
  • Cela rejoint l’obligation du titulaire, à l’article 53, d’héberger ces travailleurs et de suivre le règlement de leur situation.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

إذا أخل في مؤشر التغيب ورفض العمل دون سبب عائد لصاحب العمل؛ من قبل العمالة التي توسط المرخص له باستقدامها، عن المؤشر المحدد في المنصة وتأخر في انهاء إجراءات العمالة المتغيبة ورافضة العمل وللوكالة المختصة تضمين العقوبات الإدارية الواردة في الفقرة (2) من المادة السادسة والخمسون.

Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (4): قواعد ممارسة نشاط الاستقدام وتقديم الخدمات العمالية — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.