Les règles saoudiennes du recrutement et des services de main-d’œuvre · Titre 3 : Politiques et organisation internes
Article 29: Effectif suffisant du service conformité
Selon les règles de recrutement, le service conformité doit disposer d’un effectif suffisant, proportionné à la nature et à la taille de l’activité du titulaire.
Ce que cela signifie en pratique
- L’article ne fixe pas de nombre minimal ; la suffisance s’apprécie selon la nature et la taille de l’activité du titulaire.
Le texte officiel
يجب أن يكون عدد الموظفين في إدارة الالتزام كافيًا ومتناسبًا مع طبيعة عمل المرخص له وحجمه.
Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.
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Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (4): قواعد ممارسة نشاط الاستقدام وتقديم الخدمات العمالية — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.