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Les règles saoudiennes du recrutement et des services de main-d’œuvre · Titre 3 : Politiques et organisation internes

Article 29: Effectif suffisant du service conformité

Selon les règles de recrutement, le service conformité doit disposer d’un effectif suffisant, proportionné à la nature et à la taille de l’activité du titulaire.

Ce que cela signifie en pratique

  • L’article ne fixe pas de nombre minimal ; la suffisance s’apprécie selon la nature et la taille de l’activité du titulaire.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يجب أن يكون عدد الموظفين في إدارة الالتزام كافيًا ومتناسبًا مع طبيعة عمل المرخص له وحجمه.

Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.

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Recrutement

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (4): قواعد ممارسة نشاط الاستقدام وتقديم الخدمات العمالية — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.