Article 49: Responsabilité envers le travailleur recruté
En vertu des règles sur le recrutement à l’étranger, le titulaire de licence répond du travailleur dont il a assuré l’intermédiation : envers le client selon le contrat type agréé par le ministère, et devant le ministère selon les règles que celui-ci fixe.
Ce que cela signifie en pratique
- La responsabilité envers le client court à partir de la remise du travailleur à l’employeur, dans les cas prévus par le contrat d’intermédiation et les politiques agréées sur la plateforme.
Le texte officiel
1. يعد المرخص له مسؤولاً عن العامل الذي توسط في استقدامه للعميل وفق بنود نموذج العقد المعتمد من الوزارة، تبدأ من تاريخ تسليمه لصاحب العمل، وذلك في الحالات التي يحددها عقد التوسط والسياسات المعتمدة في المنصة.
2. يعد المرخص له مسؤولاً عن العامل الذي توسط في استقدامه أمام الوزارة وفق الضوابط التي تحددها الوزارة.
Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.
Articles liés
- Article 52: Hébergement des travailleurs jusqu’à leur remiseEn vertu des règles sur le recrutement à l’étranger, le titulaire de licence doit accueillir et héberger les travailleurs dont il assure l’intermédiation jusqu’à leur remise aux employeurs.
- Article 53: Hébergement des travailleurs absents ou réfractairesEn vertu des règles sur le recrutement à l’étranger, le titulaire de licence doit héberger le travailleur dont il a assuré l’intermédiation s’il s’absente ou refuse de travailler chez l’employeur, pendant 2 ans à compter de son arrivée dans le Royaume.
RecrutementLe contrat de travail
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (4): قواعد ممارسة نشاط الاستقدام وتقديم الخدمات العمالية — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.