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Les règles saoudiennes du recrutement et des services de main-d’œuvre · Titre 4 : Prestation du service

Article 49: Responsabilité envers le travailleur recruté

En vertu des règles sur le recrutement à l’étranger, le titulaire de licence répond du travailleur dont il a assuré l’intermédiation : envers le client selon le contrat type agréé par le ministère, et devant le ministère selon les règles que celui-ci fixe.

Ce que cela signifie en pratique

  • La responsabilité envers le client court à partir de la remise du travailleur à l’employeur, dans les cas prévus par le contrat d’intermédiation et les politiques agréées sur la plateforme.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

1. يعد المرخص له مسؤولاً عن العامل الذي توسط في استقدامه للعميل وفق بنود نموذج العقد المعتمد من الوزارة، تبدأ من تاريخ تسليمه لصاحب العمل، وذلك في الحالات التي يحددها عقد التوسط والسياسات المعتمدة في المنصة.

2. يعد المرخص له مسؤولاً عن العامل الذي توسط في استقدامه أمام الوزارة وفق الضوابط التي تحددها الوزارة.

Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (4): قواعد ممارسة نشاط الاستقدام وتقديم الخدمات العمالية — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.