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Les règles saoudiennes du recrutement et des services de main-d’œuvre · Titre 7 : Dispositions finales

Article 71: Pouvoir de dérogation du ministre

En vertu des règles sur le recrutement à l’étranger, le ministre peut dispenser un titulaire de licence de certaines de leurs dispositions.

Ce que cela signifie en pratique

  • La dispense ne doit pas porter atteinte aux textes applicables et doit être adaptée à la situation du secteur.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

للوزير إعفاء المرخص له من بعض الأحكام الواردة في هذه القواعد بما لا يخل بأحكام الأنظمة ذات العلاقة، وبما يتناسب مع حالة القطاع.

Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.

Dispositions finales

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (4): قواعد ممارسة نشاط الاستقدام وتقديم الخدمات العمالية — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.