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Les règles saoudiennes du recrutement et des services de main-d’œuvre · Titre 6 : Contrôle et répression des infractions

Article 58: Supervision et constatation des infractions

En vertu des règles sur le recrutement à l’étranger, l’agence compétente du ministère supervise et contrôle leur application, et les inspecteurs du travail constatent les infractions selon les dispositions de la loi sur le travail relatives à l’inspection du travail.

Ce que cela signifie en pratique

  • L’agence peut prendre toutes les dispositions et instructions nécessaires à cette supervision.
  • L’agence peut fixer le mécanisme de constatation et les sanctions administratives liés aux indicateurs opérationnels et stratégiques qu’elle définit, et constater les infractions sur dossier, sur le terrain et par voie électronique.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

1- تقوم الوكالة المختصة في الوزارة بالإشراف والرقابة على تنفيذ أحكام هذه القواعد ولها إجراء كافة التنظيمات والتعليمات اللازمة لتنفيذ ذلك.

2- يختص مفتشو العمل بضبط مخالفات هذه القواعد وفقًا للأحكام الخاصة بإجراءات تفتيش العمل الواردة في النظام.

3- للوكالة المختصة وضع آلية الضبط والعقوبات الإدارية الخاصة بالمؤشرات التشغيلية والاستراتيجية التي تحددها الوكالة وضبط مخالفات هذه القواعد مكتبياً وميدانياً والكترونياً.

Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (4): قواعد ممارسة نشاط الاستقدام وتقديم الخدمات العمالية — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.