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Les règles saoudiennes du recrutement et des services de main-d’œuvre · Titre 3 : Politiques et organisation internes

Article 18: Règlements internes de la société

Selon les règles de recrutement, la société doit adopter ses propres règlements internes, approuvés par le conseil d’administration, couvrant au moins neuf points d’organisation, de gouvernance et d’intégrité.

Ce que cela signifie en pratique

  • Description de l’organigramme avec tous les services et postes et les tâches et responsabilités de chacun ; règles d’indépendance et de séparation des fonctions ; compétences, composition et responsabilités du conseil et de ses comités ; politiques de rémunération.
  • Règles en cas de conflit d’intérêts ; garanties d’intégrité et de transparence ; garanties de conformité aux lois et règlements applicables ; politique de confidentialité des informations ; règles de protection des actifs de la société.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

على الشركة وضع لوائح داخلية خاصة بها واعتمادها من مجلس الإدارة، ويجب أن تتضمن _بحد أدنى_ ما يأتي:

أ. وصف الهيكل التنظيمي متضمنًا الإدارات والوظائف جميعها ومهام ومسؤوليات كل منها.

ب. ضوابط الاستقلالية وفصل المهام.

ج. اختصاصات مجلس الإدارة ولجانه وتشكيلها ومسؤوليات كل منها.

د. سياسات التعويضات والمكافآت.

ه. ضوابط العمل عند تضارب المصالح.

و. ضمانات النزاهة والشفافية.

ز. ضمانات الالتزام بالأنظمة واللوائح ذات العلاقة.

ح. سياسة الحفاظ على سرية المعلومات.

ط. ضوابط حماية أصول الشركة.

Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — الملحق رقم (4): قواعد ممارسة نشاط الاستقدام وتقديم الخدمات العمالية — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.