Les lois saoudiennes, article par article
Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les chambres de commerce, article par article : texte officiel et 61 articles expliqués
Le texte officiel de chaque article tel que le publie le ministère du Commerce, en arabe et dans la traduction anglaise du ministère lorsqu’elle existe, avec une explication simple de sa portée pratique.
| Articles | 63 en vigueur, en 3 titres |
|---|---|
| La loi | La loi saoudienne sur les chambres de commerce |
| Vérifié le | 5 novembre 2026 |
Thèmes
Titre 1: Dispositions préliminaires
Titre 2: La chambre
- Article 3: Convocation de l’assemblée générale de la chambre
- Article 4: Quorum de l’assemblée générale de la chambre
- Article 5: Représentation de l’entreprise à l’assemblée
- Article 6: Adhésion en cours exigée pour assister
- Article 7: Vote à l’assemblée générale de la chambre
- Article 8: Représentants de la Fédération et du ministère
- Article 9: Réunions électroniques et vote automatisé
- Article 10: Nombre de membres du conseil de la chambre
- Article 11: Avis de fin de mandat du conseil
- Article 12: La commission électorale et ses missions
- Article 13: La commission des oppositions et recours
- Article 14: Période de dépôt des candidatures
- Article 15: Contenu de la demande de candidature
- Article 16: Proches parmi les candidats
- Article 17: Qui peut se porter candidat au conseil
- Article 18: Déclaration de probité et d’expérience
- Article 19: Liste des candidats, retrait et oppositions
- Article 20: Règles de la campagne électorale
- Article 21: Liste électorale et oppositions
- Article 22: Durée du scrutin
- Article 23: Locaux et moyens des commissions
- Article 24: Comment l’électeur choisit les candidats
- Article 25: Expression des votes et conduite du scrutin
- Article 26: Recours à la technologie dans les élections
- Article 27: Élus, égalité et suppléants
- Article 28: Proclamation des résultats
- Article 29: Recours contre les résultats
- Article 30: Publication des annonces électorales
- Article 31: Approbation des résultats par le ministre
- Article 32: Reprise des élections
- Article 33: Début du mandat du conseil
- Article 34: Élection du président et des vice-présidents
- Article 35: Attributions du président de la chambre
- Article 36: Réunions extraordinaires du conseil
- Article 37: Conditions requises du secrétaire général de la chambre
- Article 38: Succursales et exigibilité de la cotisation
- Article 39: Demande d’adhésion à la chambre
- Article 40 · Abrogé
- Article 41: Bases de données et registres de la chambre
- Article 42: Certification des documents et tarif
- Article 43: Publication des comptes de la chambre
- Article 44: Évaluation de la performance des chambres
- Article 45: Expositions et conférences de la chambre
- Article 46: Délégations commerciales de la chambre
- Article 47: Établissements de formation des chambres
Titre 3: La Fédération des chambres
- Article 48: Sièges des chambres à l’assemblée de la Fédération
- Article 49: Convocation de l’assemblée générale de la Fédération
- Article 50: Quorum de l’assemblée générale de la Fédération
- Article 51: Vote à l’assemblée générale de la Fédération
- Article 52: Registre de l’assemblée générale de la Fédération
- Article 53: Élection du président et des vice-présidents de la Fédération
- Article 54: Attributions du président de la Fédération
- Article 55: La commission de règlement des différends
- Article 56: Conditions requises du secrétaire général de la Fédération
- Article 57: Ressources de la Fédération
- Article 58: Publication des comptes de la Fédération
- Article 59: Expositions de la Fédération
- Article 60: Conférences de la Fédération
- Article 61: Délégations commerciales de la Fédération
- Article 62: Règlements types préparés par la Fédération
- Article 63: Entrée en vigueur
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
- Implementing Regulations of the Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi..