Article 3: Convocation de l’assemblée générale de la chambre
L’assemblée générale de la chambre se réunit sur convocation du président de la chambre. La convocation est publiée au moins 15 jours avant la réunion et doit comporter l’ordre du jour.
Ce que cela signifie en pratique
- La convocation est publiée à la fois sur le site de la chambre et sur celui de la Fédération, ainsi que par tout autre moyen choisi par la chambre, au moins 15 jours avant la date.
- Le président prépare l’ordre du jour, que le conseil d’administration approuve (article 35) ; la convocation doit le reproduire.
Le texte officiel
أولًا- الجمعية العمومية للغرفة
1. تجتمع الجمعية العمومية للغرفة بدعوة من رئيس الغرفة.
2. تنشر الدعوة إلى الاجتماع قبل الموعد المحدد لعقده (بخمسة عشر) يومًا على الأقل على الموقع الإلكتروني لكل من الغرفة والاتحاد وأي وسيلة أخرى تحددها الغرفة.
3. يجب أن تشتمل الدعوة إلى الاجتماع على جدول الأعمال.
First: General Assembly
1. The general assembly shall convene upon the invitation of the chairperson.
2. Invitations for the meeting shall be published on the websites of the chamber and the Federation, and any other means specified by the chamber at least 15 days in advance.
3. The invitation shall include the agenda which sets out the list of items to be discussed at the meeting.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 4: Quorum de l’assemblée générale de la chambreL’assemblée générale de la chambre siège valablement avec au moins 100 adhérents ou 5% des adhérents, dont le président ou l’un des deux vice-présidents. À défaut, la réunion est reportée jusqu’à deux fois, avec un quorum plus bas à chaque fois.
- Article 9: Réunions électroniques et vote automatiséLes réunions de l’assemblée générale et du conseil d’administration de la chambre, ainsi que les votes, peuvent se tenir par voie électronique selon des conditions fixées. Les adhérents peuvent aussi voter par voie automatisée sur l’ordre du jour de l’assemblée sans y assister.
- Article 35: Attributions du président de la chambreL’article énumère les attributions du président : représenter la chambre, diriger les réunions de l’assemblée générale et du conseil, signer les contrats, assurer la liaison avec la Fédération et les responsables, et toute autre mission déléguée par le conseil.
Chambres de commerceAssemblées générales
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
- Implementing Regulations of the Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.