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Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les chambres de commerce · Titre 2: La chambre

Article 3: Convocation de l’assemblée générale de la chambre

L’assemblée générale de la chambre se réunit sur convocation du président de la chambre. La convocation est publiée au moins 15 jours avant la réunion et doit comporter l’ordre du jour.

Ce que cela signifie en pratique

  • La convocation est publiée à la fois sur le site de la chambre et sur celui de la Fédération, ainsi que par tout autre moyen choisi par la chambre, au moins 15 jours avant la date.
  • Le président prépare l’ordre du jour, que le conseil d’administration approuve (article 35) ; la convocation doit le reproduire.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

أولًا- الجمعية العمومية للغرفة

1. تجتمع الجمعية العمومية للغرفة بدعوة من رئيس الغرفة.

2. تنشر الدعوة إلى الاجتماع قبل الموعد المحدد لعقده (بخمسة عشر) يومًا على الأقل على الموقع الإلكتروني لكل من الغرفة والاتحاد وأي وسيلة أخرى تحددها الغرفة.

3. يجب أن تشتمل الدعوة إلى الاجتماع على جدول الأعمال.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

First: General Assembly

1. The general assembly shall convene upon the invitation of the chairperson.

2. Invitations for the meeting shall be published on the websites of the chamber and the Federation, and any other means specified by the chamber at least 15 days in advance.

3. The invitation shall include the agenda which sets out the list of items to be discussed at the meeting.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
  2. Implementing Regulations of the Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.