Aller au contenu
Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les chambres de commerce · Titre 3: La Fédération des chambres

Article 58: Publication des comptes de la Fédération

Une fois approuvés par son assemblée générale, le budget, les états financiers et le compte de clôture de la Fédération sont publiés sur son site, et une copie doit être remise au ministère du Commerce.

Ce que cela signifie en pratique

  • La règle reprend l’article 43 applicable aux chambres, à ceci près que la publication se fait ici sur le seul site de la Fédération.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

تنشر الميزانية والقوائم المالية والحساب الختامي لاتحاد الغرف بعد اعتمادها من الجمعية العمومية لاتحاد الغرف، على الموقع الإلكتروني للاتحاد، ويجب تزويد الوزارة بنسخة منها.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

The budget, financial statements, and final account of the Federation, after being approved by the Federation’s general assembly, shall be published on the website of the Federation, and a copy thereof shall be provided to the Ministry.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

Articles liés

Chambres de commerce

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
  2. Implementing Regulations of the Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.