Article 19: Liste des candidats, retrait et oppositions
La commission électorale contrôle les candidats et publie une liste provisoire ; viennent ensuite les retraits et les oppositions, puis la liste définitive est annoncée au moins 10 jours ouvrables avant le scrutin.
Ce que cela signifie en pratique
- La commission vérifie, en coordination avec le ministère, que les candidats remplissent les conditions des instructions applicables et publie la liste provisoire ; un candidat peut se retirer dans les 5 jours ouvrables suivant sa publication.
- Les noms, informations et CV des candidats sont publiés sur le site des élections et celui de la chambre, les noms étant classés par ordre alphabétique.
- Les oppositions à la liste sont adressées par écrit à la commission des oppositions et recours dans un délai maximal de 3 jours ouvrables après sa publication ; la commission statue dans les 5 jours ouvrables suivant leur réception.
- Une fois les oppositions tranchées, la commission électorale publie la liste définitive et fixe les lieux et dates du scrutin, au moins 10 jours ouvrables avant son ouverture.
Le texte officiel
1. تفحص لجنة الانتخابات قائمة المترشحين، وتتحقق من توافر الشروط والضوابط اللازمة وفقًا للتعليمات ذات العلاقة بالتنسيق مع الوزارة.
2. تعد لجنة الانتخابات القائمة الأولية للمترشحين وتعلن عنها، ويكون الانسحاب من الترشح لمن يرغب من المترشحين خلال (خمسة) أيام عمل من تاريخ الإعلان عن القائمة.
3. تنشر لجنة الانتخابات قائمة بأسماء جميع المترشحين وبياناتهم والسير الذاتية لهم على الموقع الإلكتروني للانتخابات والغرفة ليتسنى للناخبين الاطلاع عليها.
4. يجوز تقديم اعتراض مكتوب إلى لجنة الاعتراضات والطعون على قائمة المترشحين خلال مدة لا تزيد على (ثلاثة) أيام عمل من تاريخ الإعلان عن القائمة، وتنظر اللجنة في الاعتراض وتبت فيه خلال (خمسة) أيام عمل من تاريخ تسلمه.
5. تعلن لجنة الانتخابات - بعد انتهاء لجنة الاعتراضات والطعون من البت في الاعتراضات المقدمة إليها- عن القائمة النهائية للمترشحين، وتحدد أماكن ومواعيد إجراء الانتخاب، وذلك قبل بدء الانتخاب بمدة لا تقل عن (عشرة) أيام عمل.
6. يكون ترتيب الأسماء في قائمة المترشحين وفقًا للحروف الهجائية.
1. The Election Committee shall, in coordination with the Ministry, examine the list of candidates and ensure the fulfillment of the necessary requirements and controls provided for in the relevant instructions.
2. The Election Committee shall prepare and announce the initial list of candidates. Candidates may withdraw within five business days from the date of announcing the list.
3. The Election Committee shall publish a list of the candidates’ names, data, and curriculum vitae (CV) on the websites of the election and the chamber in order to be accessible for voters.
4. Objections regarding candidate lists may be submitted in writing to the Objection and Appeal Committee within a period not exceeding three business days from the date of announcing the list, and the committee shall review and decide on the objections within five business days from the date of receipt.
5. Once the Objection and Appeal Committee has reached a decision on the submitted objections, the Election Committee shall announce the final list of candidates and determine the locations and dates of the election not less than ten business days before the election.
6. The names in the candidates list shall be arranged alphabetically.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 12: La commission électorale et ses missionsLa commission électorale est constituée par décision du ministre au moins 5 mois avant la fin du mandat du conseil de la chambre. Elle compte 3 membres, 2 du ministère et 1 de la Fédération des chambres, et conduit l’élection du conseil.
- Article 13: La commission des oppositions et recoursLa commission des oppositions et recours est constituée par décision du ministre ; elle compte 3 membres du ministère, dont au moins un spécialiste du droit.
- Article 20: Règles de la campagne électoraleChaque candidat de la liste définitive peut mener campagne pour se présenter et présenter son programme, dans le respect de l’ordre public, des valeurs de la société et d’une concurrence loyale, selon des règles et interdictions précises ; une infraction peut entraîner avertissement ou exclusion.
- Article 30: Publication des annonces électoralesLes annonces visées aux articles 19, 21 et 28 sont publiées sur les sites de la chambre et de la Fédération des chambres et par tout autre moyen fixé par la commission électorale.
Chambres de commerceRéclamations et recours
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
- Implementing Regulations of the Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.