Article 30: Publication des annonces électorales
Les annonces visées aux articles 19, 21 et 28 sont publiées sur les sites de la chambre et de la Fédération des chambres et par tout autre moyen fixé par la commission électorale.
Ce que cela signifie en pratique
- Il s’agit des listes provisoire et définitive des candidats (article 19), de la liste électorale (article 21) et des résultats (article 28).
Le texte officiel
تنشر الإعلانات المشار إليها في المواد (التاسعة عشرة) و(الحادية والعشرين) و(الثامنة والعشرين) من هذه اللائحة على الموقع الإلكتروني لكل من الغرفة والاتحاد وأي وسيلة أخرى تحددها لجنة الانتخابات.
The announcements referred to in Articles (19), (21) and (28) of these Regulations shall be published on the websites of the chamber, the Federation, and any other means specified by the Election Committee.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 19: Liste des candidats, retrait et oppositionsLa commission électorale contrôle les candidats et publie une liste provisoire ; viennent ensuite les retraits et les oppositions, puis la liste définitive est annoncée au moins 10 jours ouvrables avant le scrutin.
- Article 21: Liste électorale et oppositionsLa commission électorale publie la liste électorale au moins 30 jours avant le scrutin. Tout électeur peut contester l’inscription d’un autre dans les 3 jours ouvrables suivant la publication, et la commission statue dans les 5 jours ouvrables.
- Article 28: Proclamation des résultatsLa commission électorale proclame les résultats en classant les candidats selon le nombre de voix obtenues par chacun.
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
- Implementing Regulations of the Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.