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Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les chambres de commerce · Titre 2: La chambre

Article 30: Publication des annonces électorales

Les annonces visées aux articles 19, 21 et 28 sont publiées sur les sites de la chambre et de la Fédération des chambres et par tout autre moyen fixé par la commission électorale.

Ce que cela signifie en pratique

  • Il s’agit des listes provisoire et définitive des candidats (article 19), de la liste électorale (article 21) et des résultats (article 28).

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

تنشر الإعلانات المشار إليها في المواد (التاسعة عشرة) و(الحادية والعشرين) و(الثامنة والعشرين) من هذه اللائحة على الموقع الإلكتروني لكل من الغرفة والاتحاد وأي وسيلة أخرى تحددها لجنة الانتخابات.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

The announcements referred to in Articles (19), (21) and (28) of these Regulations shall be published on the websites of the chamber, the Federation, and any other means specified by the Election Committee.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
  2. Implementing Regulations of the Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.