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Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les chambres de commerce · Titre 2: La chambre

Article 24: Comment l’électeur choisit les candidats

Chaque électeur peut choisir un ou plusieurs candidats, dans la limite de la moitié du nombre de sièges à pourvoir par élection au conseil de la chambre, en cochant les noms retenus. Le vote est secret.

Ce que cela signifie en pratique

  • Le plafond se calcule sur les sièges pourvus par élection, qui peuvent être moins nombreux que l’ensemble du conseil lorsque certains membres sont nommés.
  • Le vote électronique doit proposer à l’électeur à la fois l’option « vote individuel » et l’option « vote pour des groupes ».

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

لكل ناخب اختيار مترشح واحد أو أكثر بما لا يتجاوز نصف العدد المقرر انتخابه لعضوية مجلس إدارة الغرفة، بالتأشير أمام أسماء من يختارهم، مع مراعاة ما يأتي:

أ. أن يكون التصويت سريًّا.

ب. أن تتيح الوسائل الإلكترونية للتصويت للناخب خيار (التصويت الفردي) وخيار (التصويت للمجموعات).

La traduction anglaise du ministère du Commerce

Each voter may elect one or more candidates, however, he may not exceed half of the specified number of candidates to be elected for the membership of the chamber’s board of directors. Voters may cast their votes by placing a mark next to their preferred candidates, taking into account the following:

a. Voting shall be secret.

b. Electronic voting shall include the option to select (individual voting) and (vote for groups).

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
  2. Implementing Regulations of the Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.