Article 24: Comment l’électeur choisit les candidats
Chaque électeur peut choisir un ou plusieurs candidats, dans la limite de la moitié du nombre de sièges à pourvoir par élection au conseil de la chambre, en cochant les noms retenus. Le vote est secret.
Ce que cela signifie en pratique
- Le plafond se calcule sur les sièges pourvus par élection, qui peuvent être moins nombreux que l’ensemble du conseil lorsque certains membres sont nommés.
- Le vote électronique doit proposer à l’électeur à la fois l’option « vote individuel » et l’option « vote pour des groupes ».
Le texte officiel
لكل ناخب اختيار مترشح واحد أو أكثر بما لا يتجاوز نصف العدد المقرر انتخابه لعضوية مجلس إدارة الغرفة، بالتأشير أمام أسماء من يختارهم، مع مراعاة ما يأتي:
أ. أن يكون التصويت سريًّا.
ب. أن تتيح الوسائل الإلكترونية للتصويت للناخب خيار (التصويت الفردي) وخيار (التصويت للمجموعات).
Each voter may elect one or more candidates, however, he may not exceed half of the specified number of candidates to be elected for the membership of the chamber’s board of directors. Voters may cast their votes by placing a mark next to their preferred candidates, taking into account the following:
a. Voting shall be secret.
b. Electronic voting shall include the option to select (individual voting) and (vote for groups).
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 10: Nombre de membres du conseil de la chambreLe ministre fixe le nombre de membres du conseil d’administration de chaque chambre selon son nombre d’adhérents, de 9 à 18 membres, et peut le modifier lorsqu’il approuve l’élection de la moitié du conseil.
- Article 25: Expression des votes et conduite du scrutinVotent le propriétaire de l’entreprise individuelle ou, dans une société, le président du conseil d’administration ou du conseil de gérance, qui peuvent déléguer par procuration électronique. La commission électorale veille à la régularité du scrutin et en consigne chaque étape ; les non-Saoudiens remplissant les conditions d’électeur peuvent voter.
- Article 26: Recours à la technologie dans les électionsL’élection et le vote recourent aux technologies modernes. Si cela s’avère impossible, pour toute circonstance ou pour des motifs appréciés par la commission électorale, celle-ci prend les mesures qu’elle juge utiles pour que les électeurs votent à temps, et peut prolonger ou reporter le scrutin si des motifs le justifient.
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
- Implementing Regulations of the Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.