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Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les chambres de commerce · Titre 2: La chambre

Article 43: Publication des comptes de la chambre

Une fois approuvés par l’assemblée générale, le budget, les états financiers et le compte de clôture de la chambre sont publiés sur les sites de la chambre et de la Fédération des chambres, et une copie doit être remise au ministère du Commerce.

Ce que cela signifie en pratique

  • La publication intervient après l’approbation de l’assemblée générale, non avant, et se fait sur trois canaux : site de la chambre, site de la Fédération et copie au ministère.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

تنشر الميزانية والقوائم المالية والحساب الختامي للغرفة بعد اعتمادها من الجمعية العمومية للغرفة، على الموقع الإلكتروني لكل من الغرفة واتحاد الغرف، ويجب تزويد الوزارة بنسخة منها.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

The budget, financial statements, and final account of the chamber, after being approved by the chamber’s general assembly, shall be published on the websites of the chamber and the Federation of Chambers, and a copy thereof shall be provided to the Ministry.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
  2. Implementing Regulations of the Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.