Article 52: Registre de l’assemblée générale de la Fédération
La Fédération tient un registre spécial consignant les présents à son assemblée générale, le quorum, les décisions et recommandations et les éventuelles réserves, signé par le président de séance et le secrétaire du conseil de la Fédération.
Ce que cela signifie en pratique
- Le registre consigne le quorum de chaque réunion et les réserves sur les décisions, et doit être signé à la fois par le président de séance et par le secrétaire du conseil de la Fédération.
Le texte officiel
على الاتحاد الاحتفاظ بسجل خاص لتسجيل أسماء الحضور في اجتماع الجمعية العمومية لاتحاد الغرف، ونصاب الاجتماع، والقرارات والتوصيات الصادرة فيه والتحفظات عليها (إن وجدت)، مع التوقيع عليه من قبل رئيس الاجتماع وأمين سر مجلس إدارة الاتحاد.
The Federation shall maintain a special register to record attendees of the general assembly meetings, quorum of meetings, decisions and recommendations issued therein, and reservations thereon (if any). Said register shall be signed by the chairperson of the meeting and the secretary of the board of directors.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
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- Article 50: Quorum de l’assemblée générale de la FédérationL’assemblée générale de la Fédération siège valablement avec au moins la moitié de ses membres, dont le président ou un vice-président. Faute de quorum, la réunion est reportée jusqu’à deux fois avec un quorum plus bas, et un représentant du ministère y assiste.
- Article 51: Vote à l’assemblée générale de la FédérationLes décisions de l’assemblée générale de la Fédération sont votées à découvert et adoptées à la majorité des voix des présents ; ses réunions et celles du conseil de la Fédération peuvent se tenir par voie électronique selon les règles de l’article 9.
Chambres de commerceAssemblées générales
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
- Implementing Regulations of the Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.