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Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les chambres de commerce · Titre 3: La Fédération des chambres

Article 52: Registre de l’assemblée générale de la Fédération

La Fédération tient un registre spécial consignant les présents à son assemblée générale, le quorum, les décisions et recommandations et les éventuelles réserves, signé par le président de séance et le secrétaire du conseil de la Fédération.

Ce que cela signifie en pratique

  • Le registre consigne le quorum de chaque réunion et les réserves sur les décisions, et doit être signé à la fois par le président de séance et par le secrétaire du conseil de la Fédération.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

على الاتحاد الاحتفاظ بسجل خاص لتسجيل أسماء الحضور في اجتماع الجمعية العمومية لاتحاد الغرف، ونصاب الاجتماع، والقرارات والتوصيات الصادرة فيه والتحفظات عليها (إن وجدت)، مع التوقيع عليه من قبل رئيس الاجتماع وأمين سر مجلس إدارة الاتحاد.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

The Federation shall maintain a special register to record attendees of the general assembly meetings, quorum of meetings, decisions and recommendations issued therein, and reservations thereon (if any). Said register shall be signed by the chairperson of the meeting and the secretary of the board of directors.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
  2. Implementing Regulations of the Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.