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Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les chambres de commerce · Titre 2: La chambre

Article 26: Recours à la technologie dans les élections

L’élection et le vote recourent aux technologies modernes. Si cela s’avère impossible, pour toute circonstance ou pour des motifs appréciés par la commission électorale, celle-ci prend les mesures qu’elle juge utiles pour que les électeurs votent à temps, et peut prolonger ou reporter le scrutin si des motifs le justifient.

Ce que cela signifie en pratique

  • La technologie est la règle ; les solutions de repli, prolongations et reports sont des exceptions décidées par la commission électorale selon les circonstances.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

تستخدم وسائل التقنية الحديثة في الانتخاب والتصويت، وإذا تعذر استخدامها لأي ظرف أو لأسباب تقدرها لجنة الانتخابات، فلها أن تتخذ ما تراه مناسبًا لتمكين الناخبين من التصويت في الموعد المحدد والتمديد أو التأجيل متى توافرت الأسباب الموجبة لذلك.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

Modern technology means must be used in electoral processes. However, in case the Committee decides not to use such means, for any reason or under any circumstance, it is entitled to adopt whatever it deems appropriate to facilitate voting on time, and it may extend or postpone voting when necessary.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
  2. Implementing Regulations of the Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.