Article 26: Recours à la technologie dans les élections
L’élection et le vote recourent aux technologies modernes. Si cela s’avère impossible, pour toute circonstance ou pour des motifs appréciés par la commission électorale, celle-ci prend les mesures qu’elle juge utiles pour que les électeurs votent à temps, et peut prolonger ou reporter le scrutin si des motifs le justifient.
Ce que cela signifie en pratique
- La technologie est la règle ; les solutions de repli, prolongations et reports sont des exceptions décidées par la commission électorale selon les circonstances.
Le texte officiel
تستخدم وسائل التقنية الحديثة في الانتخاب والتصويت، وإذا تعذر استخدامها لأي ظرف أو لأسباب تقدرها لجنة الانتخابات، فلها أن تتخذ ما تراه مناسبًا لتمكين الناخبين من التصويت في الموعد المحدد والتمديد أو التأجيل متى توافرت الأسباب الموجبة لذلك.
Modern technology means must be used in electoral processes. However, in case the Committee decides not to use such means, for any reason or under any circumstance, it is entitled to adopt whatever it deems appropriate to facilitate voting on time, and it may extend or postpone voting when necessary.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 22: Durée du scrutinLa commission électorale fixe la durée du scrutin et ses dates d’ouverture et de clôture, en tenant compte du nombre d’électeurs pour qu’ils puissent voter dans de bonnes conditions.
- Article 24: Comment l’électeur choisit les candidatsChaque électeur peut choisir un ou plusieurs candidats, dans la limite de la moitié du nombre de sièges à pourvoir par élection au conseil de la chambre, en cochant les noms retenus. Le vote est secret.
- Article 25: Expression des votes et conduite du scrutinVotent le propriétaire de l’entreprise individuelle ou, dans une société, le président du conseil d’administration ou du conseil de gérance, qui peuvent déléguer par procuration électronique. La commission électorale veille à la régularité du scrutin et en consigne chaque étape ; les non-Saoudiens remplissant les conditions d’électeur peuvent voter.
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
- Implementing Regulations of the Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.