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Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les chambres de commerce · Titre 3: La Fédération des chambres

Article 60: Conférences de la Fédération

Sous réserve des textes applicables, la Fédération peut organiser des conférences ou y participer après concertation avec le ministère, à qui elle communique les noms des participants et l’ordre du jour 30 jours avant ; le ministère peut réduire ce délai lorsqu’il le juge utile.

Ce que cela signifie en pratique

  • Deux éléments doivent parvenir au ministère 30 jours avant : les noms des participants et l’ordre du jour, sauf si le ministère réduit le délai.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

مع مراعاة الأنظمة والتنظيمات ذات العلاقة، لاتحاد الغرف تنظيم المؤتمرات أو الاشتراك فيها، بعد التنسيق مع الوزارة وتزويدها بأسماء المشتركين وجدول أعمال المؤتمر قبل الموعد المحدد لانعقاده بمدة (ثلاثين) يومًا، وللوزارة تخفيض هذه المدة في حالات تقدرها.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

Subject to the relevant laws and regulations, the Federation may organize or participate in conferences, after coordinating with the Ministry and providing it with the participant’s names and the conference agenda 30 days prior to the date, the Ministry may reduce this period in cases it deems appropriate.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
  2. Implementing Regulations of the Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.