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Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les chambres de commerce · Titre 2: La chambre

Article 39: Demande d’adhésion à la chambre

Les demandes d’adhésion se font en ligne sur un formulaire établi par la chambre, indiquant le nom commercial, le numéro et la date du registre du commerce, l’activité, l’adresse nationale, l’adresse électronique et la catégorie d’adhésion.

Ce que cela signifie en pratique

  • La demande se fait en ligne sur le formulaire de la chambre ; les mêmes données figurent dans la base des adhérents que tient chaque chambre (article 41).

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

تقدم طلبات الاشتراك في الغرفة إلكترونيًّا وفق نموذج تعده الغرفة يشتمل على الاسم التجاري للمشترك، ورقم السجل التجاري وتاريخه، ونوع النشاط، والعنوان الوطني، والبريد الإلكتروني، وفئة الاشتراك.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

Subscription requests shall be submitted electronically according to a form prepared by the chamber and includes the subscriber’s trade name, commercial registration number and date, type of activity, national address, e-mail, and subscription class.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
  2. Implementing Regulations of the Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.