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Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les chambres de commerce · Titre 2: La chambre

Article 37: Conditions requises du secrétaire général de la chambre

Sous réserve de l’article 27 de la loi, le secrétaire général de la chambre doit être saoudien, titulaire d’une licence ou équivalent, justifier d’au moins 10 ans d’expérience, n’avoir pas été condamné pour une infraction contraire à l’honneur ou à la probité sauf réhabilitation, exercer à plein temps et maîtriser l’anglais.

Ce que cela signifie en pratique

  • Les six conditions sont cumulatives. Elles reprennent celles du secrétaire général de la Fédération, à ceci près que la Fédération exige au moins 15 ans d’expérience (article 56).

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

مع مراعاة المادة (السابعة والعشرون) من النظام، يجب أن يتوافر في الأمين العام الآتي:

أ. أن يكون سعودي الجنسية.

ب. أن يكون حاصلًا على شهادة البكالوريوس أو ما يعادلها.

ج. أن تكون لديه خبرة عملية لا تقل عن (عشر) سنوات.

د. ألا يكون قد سبق الحكم عليه بجريمة مخلة بالشرف أو الأمانة ما لم يرد له اعتباره.

ه. أن يكون متفرغًا.

و. أن يتقن اللغة الإنجليزية.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

Subject to Article (27) of the Law, the secretary-general shall:

a. be a Saudi national.

b. hold a bachelor's degree or its equivalent.

c. have practical experience of not less than 10 years.

d. not have been previously convicted with a breach of trust or honor, unless he has been rehabilitated.

e. serve full time.

f. be proficient in the English language.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Les articles de la loi que cet article applique ou cite

La loi saoudienne sur les chambres de commerce

Chambres de commerceDirection et conseil d’administration

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
  2. Implementing Regulations of the Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.