Article 61: Délégations commerciales de la Fédération
Lorsqu’elle envoie des délégations commerciales nationales à l’étranger ou reçoit des délégations étrangères, la Fédération doit se concerter avec le ministère et les organismes concernés au moins 30 jours avant, et les informer des résultats dans un délai maximal de 15 jours.
Ce que cela signifie en pratique
- Le ministère peut réduire le préavis de 30 jours lorsqu’il le juge utile ; l’information sur les résultats doit suivre dans un délai de 15 jours au plus.
Le texte officiel
على اتحاد الغرف عند إرسال وفود تجارية وطنية إلى خارج المملكة أو استقبال وفود تجارية أجنبية التنسيق مع الوزارة والجهات ذات العلاقة قبل الموعد بمدة لا تقل عن (ثلاثين) يومًا، وللوزارة تخفيض هذه المدة في حالات تقدرها، وعلى الاتحاد إشعار الجهات بالنتائج المترتبة على تلك الزيارات خلال مدة لا تزيد على (خمسة عشر) يومًا.
When sending national commercial delegations outside the Kingdom or receiving foreign commercial delegations, the Federation of Chambers, shall coordinate with the Ministry and the relevant authorities at least 30 days before the date, the Ministry may reduce this period in cases it deems appropriate. The Federation shall notify the authorities of the outcomes of such visits within a period not exceeding 15 days.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 46: Délégations commerciales de la chambreSans préjudice du paragraphe 15 de l’article 5 de la loi, chaque chambre établit un programme d’envoi et d’accueil de délégations commerciales, arrêté avec le ministère, la Fédération des chambres et les autres organismes concernés.
- Article 60: Conférences de la FédérationSous réserve des textes applicables, la Fédération peut organiser des conférences ou y participer après concertation avec le ministère, à qui elle communique les noms des participants et l’ordre du jour 30 jours avant ; le ministère peut réduire ce délai lorsqu’il le juge utile.
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
- Implementing Regulations of the Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.