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Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les chambres de commerce · Titre 3: La Fédération des chambres

Article 59: Expositions de la Fédération

Sous réserve des textes applicables, la Fédération organise les expositions nationales et peut participer aux expositions internationales, après concertation avec le ministère 30 jours avant leur tenue.

Ce que cela signifie en pratique

  • L’organisation des expositions nationales est présentée comme une mission de la Fédération, la participation aux expositions internationales comme une faculté ; la concertation avec le ministère a lieu 30 jours avant la date.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

مع مراعاة الأنظمة والتنظيمات ذات العلاقة، ينظم اتحاد الغرف المعارض الوطنية، وله الاشتراك في المعارض الدولية - بعد التنسيق مع الوزارة - قبل موعد تنظيمها (بثلاثين) يومًا.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

Subject to the relevant laws and regulations, the Federation shall organize national exhibitions, and may participate in international exhibitions, after coordination with the Ministry 30 days in advance.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
  2. Implementing Regulations of the Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.