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Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les chambres de commerce · Titre 2: La chambre

Article 15: Contenu de la demande de candidature

La demande de candidature au conseil d’administration de la chambre doit indiquer l’identité, l’activité, la signature et l’engagement du candidat, qui ne doit pas être salarié de la chambre.

Ce que cela signifie en pratique

  • Nom tel qu’il figure sur la pièce d’identité, adresse nationale, coordonnées, CV indiquant diplômes et expérience, et nature de l’activité exercée par le candidat.
  • La signature du candidat sur la demande et sur un engagement à respecter les objectifs et finalités du mandat.
  • Aucun salarié de la chambre ne peut être candidat.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

1. يجب أن يشتمل طلب الترشح لعضوية مجلس إدارة الغرفة على البيانات الآتية:

أ. اسم طالب الترشح - كما ورد في هويته- وعنوانه الوطني، ووسائل التواصل معه وسيرته الذاتية متضمنة مؤهلاته العلمية وخبراته.

ب. نوع النشاط الذي يزاوله طالب الترشح.

ج. توقيع طالب الترشح على الطلب وعلى الإقرار بالالتزام بأهداف العضوية ومقاصدها.

2. يجب ألا يكون المترشح من العاملين في الغرفة.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

1. Applications of candidacy for the membership of the chamber’s board of directors shall include the following particulars:

a. The applicant name as stated in his identity card, national address, contact information, and his curriculum vitae (CV) including his academic qualifications and experience.

b. Type of the economic activity practiced by the applicant.

c. Signature of the applicant on the application and the pledge of commitment to the objectives and purposes of the membership.

2. The candidate may not be a chamber employee.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
  2. Implementing Regulations of the Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.