Article 48: Sièges des chambres à l’assemblée de la Fédération
Sous réserve de l’article 44 de la loi, chaque chambre est représentée à l’assemblée générale de la Fédération des chambres selon son nombre d’adhérents, par 1 à 4 membres.
Ce que cela signifie en pratique
- 1 membre pour une chambre de 1 à 25,000 adhérents ; 2 de 25,001 à 50,000 ; 3 de 50,001 à 100,000 ; 4 au-delà de 100,000.
Le texte officiel
أولًا- الجمعية العمومية لاتحاد الغرف
مع مراعاة المادة (الرابعة والأربعون) من النظام، يكون تمثيل كل غرفة في الجمعية العمومية لاتحاد الغرف بحسب عدد المشتركين فيها وفقًا لما يأتي:
أ. (عضو واحد) للغرفة التي يكون عدد المشتركين فيها من (1) إلى (25.000).
ب. (عضوان) للغرفة التي يكون عدد المشتركين فيها من (25.001) إلى (50.000).
ج. (ثلاثة أعضاء) للغرفة التي يكون عدد المشتركين فيها من (50.001) إلى (100.000).
د. (أربعة أعضاء) للغرفة التي يزيد عدد المشتركين بها على (100.000).
Chapter I: Administrative Organs of the Federation of Chambers
First: General Assembly
Subject to Article (44) of the Law, the representation of each chamber in the general assembly of the Federation of Chambers shall be in proportion to the number of its subscribers, according to the following:
a. One member for the chamber in which the number of subscribers ranges from one to 25,000.
b. Two members for the chamber in which the number of subscribers ranges from 25.001 to 50,000.
c. Three members for the chamber in which the number of subscribers ranges from 50.001 to 100,000.
d. Four members for the chamber in which the number of subscribers exceeds 100,000.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 10: Nombre de membres du conseil de la chambreLe ministre fixe le nombre de membres du conseil d’administration de chaque chambre selon son nombre d’adhérents, de 9 à 18 membres, et peut le modifier lorsqu’il approuve l’élection de la moitié du conseil.
- Article 49: Convocation de l’assemblée générale de la FédérationL’assemblée générale de la Fédération se réunit sur convocation de son président. La convocation est publiée au moins 15 jours avant sur le site de la Fédération et par tout autre moyen qu’elle choisit, et doit comporter l’ordre du jour.
- Article 50: Quorum de l’assemblée générale de la FédérationL’assemblée générale de la Fédération siège valablement avec au moins la moitié de ses membres, dont le président ou un vice-président. Faute de quorum, la réunion est reportée jusqu’à deux fois avec un quorum plus bas, et un représentant du ministère y assiste.
Les articles de la loi que cet article applique ou cite
La loi saoudienne sur les chambres de commerce
Chambres de commerceAssemblées générales
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
- Implementing Regulations of the Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.