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Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les chambres de commerce · Titre 2: La chambre

Article 5: Représentation de l’entreprise à l’assemblée

L’entreprise est représentée à l’assemblée générale de la chambre par le propriétaire de l’entreprise individuelle ou, dans une société, par le président du conseil d’administration, le président du conseil de gérance ou le gérant. Chacun peut déléguer sur procuration certifiée par la chambre.

Ce que cela signifie en pratique

  • Entreprise individuelle : le propriétaire assiste, ou son gérant sur procuration de l’entreprise.
  • Société : le président du conseil d’administration, le président du conseil de gérance ou le gérant assiste, ou bien un membre de l’un de ces conseils ou l’un des gérants sur procuration de la société.
  • Dans tous les cas, la procuration doit être certifiée par la chambre.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يمثل المنشأة في اجتماعات الجمعية العمومية للغرفة مالك المؤسسة ويجوز أن ينوب عنه مديرها بموجب تفويض من المؤسسة، أو رئيس مجلس الإدارة أو رئيس مجلس المديرين في الشركة أو مدير الشركة ويجوز أن ينوب عنه عضو مجلس إدارتها أو مجلس المديرين أو أحد المدراء بموجب تفويض من الشركة، ويجب أن يكون التفويض مصدقًا عليه من الغرفة.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

The corporation’s owner -who may delegate the director by virtue of an authorization granted by the corporation, or the company’s chairperson of the board of directors, the chairperson of the board of managers, the director -who may delegate a member of the board of directors, a member of the board of managers, or one of the directors by virtue of an authorization granted by the company and certified by the chamber- shall represent the establishment thereof at the general assembly meetings of the chamber.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
  2. Implementing Regulations of the Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.