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Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les chambres de commerce · Titre 2: La chambre

Article 8: Représentants de la Fédération et du ministère

Un représentant de la Fédération des chambres assiste à l’assemblée générale de la chambre et rédige un rapport sur les débats et les décisions. Le ministère du Commerce peut aussi y déléguer un représentant lorsqu’il le juge utile.

Ce que cela signifie en pratique

  • Le représentant de la Fédération assiste à chaque réunion ; celui du ministère seulement lorsque le ministère le décide.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يحضر اجتماع الجمعية العمومية للغرفة مندوب من الاتحاد ويعد تقريرًا يتضمن ما تمت مناقشته في الاجتماع والقرارات الصادرة، وللوزارة تكليف مندوب لحضور الاجتماع في الحالات التي تقدرها.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

A representative from the Federation shall attend the meetings of the chamber’s general assembly. The representative shall prepare a report containing the items discussed and the decisions issued at the meeting. The Ministry is entitled to assign a delegate to attend these meeting at its discretion.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
  2. Implementing Regulations of the Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.