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Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les chambres de commerce · Titre 3: La Fédération des chambres

Article 49: Convocation de l’assemblée générale de la Fédération

L’assemblée générale de la Fédération se réunit sur convocation de son président. La convocation est publiée au moins 15 jours avant sur le site de la Fédération et par tout autre moyen qu’elle choisit, et doit comporter l’ordre du jour.

Ce que cela signifie en pratique

  • Le président de la Fédération prépare l’ordre du jour de l’assemblée, que le conseil de la Fédération approuve (article 54).

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

1. تجتمع الجمعية العمومية لاتحاد الغرف بدعوة من رئيس اتحاد الغرف.

2. تنشر الدعوة إلى الاجتماع قبل الموعد المحدد لعقده (بخمسة عشر) يومًا على الأقل على الموقع الإلكتروني للاتحاد وأي وسيلة أخرى يحددها الاتحاد.

3. يجب أن تشتمل الدعوة على جدول الأعمال.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

1. The general assembly shall convene upon the invitation of the chairperson.

2. Invitations for the meeting shall be published on the websites of the Federation and any other means specified by the Federation at least 15 days in advance.

3. The invitation shall include the agenda which sets out the list of items to be discussed at the meeting.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
  2. Implementing Regulations of the Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.