Article 49: Convocation de l’assemblée générale de la Fédération
L’assemblée générale de la Fédération se réunit sur convocation de son président. La convocation est publiée au moins 15 jours avant sur le site de la Fédération et par tout autre moyen qu’elle choisit, et doit comporter l’ordre du jour.
Ce que cela signifie en pratique
- Le président de la Fédération prépare l’ordre du jour de l’assemblée, que le conseil de la Fédération approuve (article 54).
Le texte officiel
1. تجتمع الجمعية العمومية لاتحاد الغرف بدعوة من رئيس اتحاد الغرف.
2. تنشر الدعوة إلى الاجتماع قبل الموعد المحدد لعقده (بخمسة عشر) يومًا على الأقل على الموقع الإلكتروني للاتحاد وأي وسيلة أخرى يحددها الاتحاد.
3. يجب أن تشتمل الدعوة على جدول الأعمال.
1. The general assembly shall convene upon the invitation of the chairperson.
2. Invitations for the meeting shall be published on the websites of the Federation and any other means specified by the Federation at least 15 days in advance.
3. The invitation shall include the agenda which sets out the list of items to be discussed at the meeting.
Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.
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- Article 50: Quorum de l’assemblée générale de la FédérationL’assemblée générale de la Fédération siège valablement avec au moins la moitié de ses membres, dont le président ou un vice-président. Faute de quorum, la réunion est reportée jusqu’à deux fois avec un quorum plus bas, et un représentant du ministère y assiste.
- Article 54: Attributions du président de la FédérationL’article énumère les attributions du président de la Fédération : la représenter, diriger son assemblée générale et son conseil, signer les contrats, coopérer avec les chambres, accueillir les nouveaux administrateurs et toute mission déléguée par le conseil.
Chambres de commerceAssemblées générales
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
- Implementing Regulations of the Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.