Aller au contenu
Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les chambres de commerce · Titre 2: La chambre

Article 28: Proclamation des résultats

La commission électorale proclame les résultats en classant les candidats selon le nombre de voix obtenues par chacun.

Ce que cela signifie en pratique

  • La proclamation est publiée sur les sites de la chambre et de la Fédération et par tout autre moyen fixé par la commission (article 30) ; le délai de recours de 3 jours ouvrables court à partir d’elle (article 29).

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

تعلن لجنة الانتخابات نتيجة الانتخابات وترتب الأسماء وفقًا لعدد الأصوات التي حصل عليها كل مترشح.

La traduction anglaise du ministère du Commerce

The Election Committee shall announce the election results, and rank the names based on the number of votes obtained by each candidate.

Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi.

Articles liés

Chambres de commerce

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام الغرف التجارية — وزارة التجارة
  2. Implementing Regulations of the Chambers of Commerce Law — Ministry of Commerce

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.