Aller au contenu
Les lois saoudiennes, article par article

Le règlement de la taxe saoudienne sur les transactions immobilières, article par article : texte officiel et 15 articles expliqués

Le texte officiel de chaque article tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes, en arabe et en anglais, avec une explication simple de sa portée pratique.

PromulgationRésolution du conseil d’administration de la ZATCA n° (01-03-25) du 24/09/1446H, correspondant au 24/03/2025
Articles15 en vigueur
Vérifié le5 novembre 2026

Thèmes

Articles

Sources

  1. اللائحة التنفيذية لنظام ضريبة التصرفات العقارية — هيئة الزكاة والضريبة والجمارك

Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes (ZATCA). L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil fiscal ; seul le texte arabe fait foi..