Les lois saoudiennes, article par article
Le règlement d’application de la loi saoudienne sur le registre du commerce, article par article : texte officiel et 21 articles expliqués
Le texte officiel de chaque article tel que le publie le ministère du Commerce, en arabe et dans la traduction anglaise du ministère lorsqu’elle existe, avec une explication simple de sa portée pratique.
| Articles | 21 en vigueur |
|---|---|
| La loi | La loi saoudienne sur le registre du commerce |
| Vérifié le | 5 novembre 2026 |
Thèmes
Articles
- Article 1: Définitions
- Article 2: Le ministère comme conservateur et missions ajoutées
- Article 3: Données de la demande et compte bancaire
- Article 4: Licences des activités inscrites
- Article 5: Immatriculation des investisseurs étrangers
- Article 6: Une seule immatriculation par commerçant
- Article 7: Correction d’une demande incomplète
- Article 8: Mode de dépôt des demandes
- Article 9: Mises à jour par le conservateur
- Article 10: Échéance de la confirmation annuelle
- Article 11: Suspension et services maintenus
- Article 12: Radiation volontaire : délai et effets
- Article 13: Poursuite de l’activité par les héritiers
- Article 14: Affichage du code électronique unifié
- Article 15: Données de base accessibles au public
- Article 16: Commerçants exemptés d’immatriculation
- Article 17: Obligations des agents de contrôle
- Article 18: Barème des redevances
- Article 19: Compétence de la commission et barème des infractions
- Article 20: Moyens de notification valables
- Article 21: Publication et entrée en vigueur
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام السجل التجاري — وزارة التجارة
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi..