Les lois saoudiennes, article par article
La loi saoudienne sur les agences commerciales, article par article : texte officiel et 6 articles expliqués
Le texte officiel de chaque article tel que le publie le ministère du Commerce, en arabe et dans la traduction anglaise du ministère lorsqu’elle existe, avec une explication simple de sa portée pratique.
| Promulgation | décret royal n° 11 du 20/2/1382 H |
|---|---|
| Articles | 6 en vigueur |
| Règlement d’application | Le règlement d’application de la loi saoudienne sur les agences commerciales |
| Vérifié le | 5 novembre 2026 |
Thèmes
Articles
- Article 1: Agence commerciale réservée aux Saoudiens
- Article 2: Délai de liquidation des agents non saoudiens
- Article 3: Inscription au registre des agents commerciaux
- Article 4: Sanctions des infractions
- Article 5: Droits d’inscription au registre des agences
- Article 6: Champ d’application, sanctions et après-vente
Sources
- نظام الوكالات التجارية — وزارة التجارة
- Law of Commercial Agencies — Ministry of Commerce
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie le ministère du Commerce sur sa plateforme des lois et règlements. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique ; seul le texte arabe fait foi..